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Droit de rétractation pour la vente de biens Droit de révocation pour le consommateur (un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante). Droit de rétractation Droit de rétractation Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Le délai de rétractation est de 2 semaines à partir du jour, - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles; Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez (Susanne Breuel, An der Moselbrücke 1, 56068 Koblenz, Numéro de téléphone: +49 2632 5053955, E-Mail: order@cardamina.de) nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne en cliquant sur le bouton correspondant (« renoncer au contrat ici » ou une désignation similaire) sur notre site web (www.cardamina.net). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par exemple par e-mail) avec des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception. Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai. Conséquences de la révocation Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche. Vous devez nous ou à CARDAMINA Verlag Susanne Breuel, Logistikzentrum, Erfurter Str. 16, 56626 Andernach renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines. Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises expédiables et les coûts directs de retour des marchandises non expédiables. Les coûts directs de retour des marchandises non expédiables sont estimés à un montant de EUR. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens. Motifs d'exclusion ou d'extinction Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats
Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats
Modèle de formulaire de révocation (si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) -À Susanne Breuel, An der Moselbrücke 1, 56068 Koblenz, Indirizzo e-mail: order@cardamina.de : - Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/ La fourniture de la prestation suivante(*) - Commandé le (*)/ Reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier) - Date (*) Barrer les mentions inutiles Droit de rétractation pour la vente de contenus numériques Droit de révocation pour le consommateur (un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante). Droit de rétractation Droit de rétractation Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Le délai de révocation est de quatorze jours à partir du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez (Susanne Breuel, An der Moselbrücke 1, 56068 Koblenz, numéro de téléphone: 026325053955, adresse e-mail: order@cardamina.de) nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne en cliquant sur le bouton correspondant (« renoncer au contrat ici » ou une désignation similaire) sur notre site web (www.cardamina.net). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par exemple par e-mail) avec des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai. Conséquences de la révocation Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.
Motifs d'extinction
Le droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, qui oblige le consommateur à payer un prix, si le consommateur :
1. a expressément consenti à ce que l’entrepreneur commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation et
2. a confirmé avoir pris connaissance du fait que son consentement entraîne l'expiration de son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat ; et
3. l'entrepreneur a mis à la disposition du consommateur une confirmation du contrat sur un support de données durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, mais au plus tard lors de la mise à disposition du contenu numérique qui ne se trouve pas sur un support de données physique :
Modèle de formulaire de révocation (si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) - À Susanne Breuel, An der Moselbrücke 1, 56068 Koblenz, adresse e-mail: order@cardamina.de - Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai/ nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/ La fourniture de la prestation suivante (*) - Commandé le (*)/ Reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier) - Date (*) Barrer les mentions inutiles |
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